Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 3

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j’ai bien entendu, lors de la discussion du précédent amendement, qu’il ne pouvait y avoir d’évolution. Toute discussion est refusée, et il faut en rester là.

J’ai entendu aussi qu’une telle situation serait une bonne chose, au prétexte d’une concertation avec les associations d’élus. Mais cette concertation a tout de même bon dos ! En effet, si la position des associations d’élus avait été prédominante, le conseiller territorial n’existerait pas !

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