Intervention de Jacques Mézard

Je suis président d’une communauté d’agglomération depuis neuf ans. Je ne suis ni maire ni adjoint. Or, si cela fonctionne, c’est parce qu’il y a un consensus. L’équilibre politique et territorial est au cœur du succès de la loi Chevènement. Voilà la réalité !

Aujourd’hui, de quoi s’agit-il si ce n’est de complexifier les choses et d’ajouter des contraintes ? Plusieurs dizaines d’alinéas de cet article consistent à verrouiller un système qui devient une usine à gaz.

Selon moi, il faut identifier l’objectif. Si c’est la liberté de nos collectivités, cela fonctionnera et continuera à fonctionner dans de bonnes conditions. Aujourd’hui – je le rappelais déjà hier soir –, le système intercommunal marche bien. Quel est donc votre but ? Manifestement, il s’agit de limiter le nombre de délégués communautaires. Cette position est compréhensible. Si vous faites référence à Metz et au nombre de membres de l’exécutif, vous avez raison. Compte tenu du nombre de conseillers communautaires, la situation sera rapidement bloquée. Toutefois, je ne pense pas, monsieur le secrétaire d’État, que ce soit tout à fait logique alors que vous-même prévoyez des conseils régionaux de plus de trois cents élus. On ne peut pas tenir constamment des discours contradictoires !

Notre amendement vise à revenir à un système souple, qui garantisse l’exercice d’un choix démocratique pour la fixation du nombre et de la répartition des sièges de délégué communautaire, cette répartition devant tenir compte de la population des communes et réserver au moins un siège à chacune d’entre elles, aucune commune ne pouvant disposer de plus de la moitié des sièges. C’est le bon système pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération. Nous allons vers des difficultés, alors que les choses fonctionnaient très correctement jusqu’à présent.