Intervention de Guy Fischer

Nous faisons nôtres, bien entendu, les arguments qui viennent d’être exposés par notre collègue Jacques Mézard.

L’amendement n° 88 vise lui aussi à garantir le respect de la démocratie locale. Nous souhaitons que la procédure dite « négociée » soit également applicable dans les communautés urbaines et les métropoles.

Il est nécessaire de rappeler que, selon le texte initial du Gouvernement, la composition des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre devait être fixée directement par la loi, ce qui aurait privé les communautés de communes et les communautés d’agglomération de toute possibilité de conclure des accords locaux à l’amiable, comme elles le font actuellement.

Dans ces conditions, l’intercommunalité serait devenue totalement contrainte. Dès la première lecture, notre assemblée avait rappelé au Gouvernement que le fait intercommunal se caractérise par l’esprit de négociation et de consensus. Le mode de répartition des sièges avait alors été modifié en ce sens, et une nouvelle procédure dite « négociée » avait été introduite.

Cependant, l’esprit de négociation n’a que partiellement prévalu, puisqu’il n’est pas prévu que cette procédure concerne les communautés urbaines et les métropoles : pour ces structures, on revient à une procédure dite « organisée », qui comporte, à notre sens, de nombreux risques.

Prévoir une solution de repli quand les communautés de communes ou d’agglomération n’ont pas réussi à trouver un accord peut se comprendre, car il faut bien fixer alors la marche à suivre, mais il n’est nullement justifié d’exclure, d’une manière générale, les communautés urbaines et les métropoles du champ de la procédure négociée. Pourquoi faire deux poids, deux mesures ? Nous estimons indispensable que la procédure négociée puisse s’appliquer dans tous les EPCI sans exception.

La procédure dite « organisée » risque malheureusement de ne l’être que dans l’intérêt d’une seule commune membre, qui dominera toutes les autres. Par le jeu de la répartition des 10 % de sièges supplémentaires, on peut craindre qu’une commune membre puisse obtenir plus de 50 % des sièges dans une métropole ou une communauté de communes. Ce danger est très réel.