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Intervention de Monique Papon
Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 3, amendement 525
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 525 rectifié, présenté par M. Baylet, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Alfonsi et Vendasi, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 5, troisième phrase
Remplacer les mots :
un siège
par les mots :
deux sièges
II. - Alinéa 9
Remplacer les mots :
d'un siège
par les mots :
de deux sièges
III. - Alinéa 30
Remplacer les mots :
qu'un délégué, il est élu
par les mots :
que deux délégués, ils sont élus
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 51, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé :
Alinéa 5, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
