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Intervention de Monique Papon
Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 3, amendement 215
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 215 rectifié est retiré.
L'amendement n° 89, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Remplacer les mots :
arrondie à l'entier inférieur
par les mots :
moins un
La parole est à Mme Annie David.
