Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 3, amendement 54
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 54, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé :
Alinéa 22, première phrase
Remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
