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Intervention de Monique Papon
Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 3, amendement 53
Monique Papon, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 53 est présenté par M. Collombat.
L'amendement n° 91 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 23
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour défendre l’amendement n° 53.
