Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 3

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Cet amendement tend à revenir sur une disposition permettant que, dans les métropoles et les communautés urbaines, la commune-centre puisse avoir, au sein de l’organe délibérant, la majorité absolue des sièges à elle seule. Une telle situation serait tout de même quelque peu étonnante, même s’il semblerait que cela puisse être actuellement le cas dans les communautés urbaines.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion