Intervention de Alain Marleix

M. le rapporteur en est témoin, nous avons obtenu un consensus global avec les associations de collectivités, qu’il s’agisse de l’ADCF, l’Association des communautés de France, de l’AMF, l’Association des maires de France, de l’APVF, l’Association des petites villes de France, ou encore de la FMVM, la Fédération des maires des villes moyennes.

Je pense que nous pouvons être tous d’accord sur le principe de base, à savoir l’accord amiable pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération. À défaut, le tableau s’appliquera, et il ouvre beaucoup d’options puisqu’il comporte dix-sept tranches. L’objectif est d’arriver à une certaine stabilisation des effectifs du conseil intercommunautaire et de l’exécutif. Nous aurons l’occasion d’y revenir.

Compte tenu du consensus que j’évoquais, j’émets moi aussi un avis défavorable sur les neuf amendements.