Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 3

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Je ne voterai pas ces amendements.

Les discussions sur ce dispositif ont été approfondies, mais, au-delà de l’équilibre atteint en première lecture qu’a évoqué tout à l’heure M. Fischer, nous débattons bien aujourd’hui d’un texte qui a été voté en commission puis en séance, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale.

Ce texte, je le défends d’autant plus volontiers que c’est moi qui ai porté l’amendement relatif à la possibilité de négociation.

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