Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 3

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

C’est pourquoi je ne peux, pour ma part, m’associer au vote conforme de cet article, même si, je le reconnais, il faut bien trouver une solution. Il me semble qu’il ne serait tout de même pas catastrophique de revenir sur certaines dispositions adoptées par l’Assemblée nationale.

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