Intervention de Annie David

Je souhaiterais que M. le rapporteur motive un peu mieux sa demande de retrait de l’amendement n° 89. En effet, je ne pourrai retirer celui-ci que si l’on me garantit qu’aucune commune ne pourra détenir la majorité des sièges au sein du conseil de l’intercommunalité. Or la rédaction actuelle de l’alinéa 17 n’est vraiment pas satisfaisante à cet égard, car trop floue. Celle que nous proposons est tout de même plus claire et permettra d’écarter tout risque de mauvaise interprétation.