Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 3

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

La rédaction adoptée par l’Assemblée nationale pour l’article 3 n’est pas la même que celle que le Sénat avait votée en première lecture.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion