Intervention de Jacques Mézard

De plus, permettez-moi, monsieur le secrétaire d'État, de vous dire respectueusement que vous nous vendez du vent !

Ainsi, selon l’alinéa 14, « les sièges à pourvoir […] sont répartis entre les communes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sur la base de leur population municipale ». Cela paraît fort démocratique, mais il n’en reste pas moins que la grande majorité de nos communes auront un seul représentant au sein du conseil de leur communauté d’agglomération ou de leur communauté de communes, scrutin de liste ou pas. Tout le reste n’est que littérature.

En outre, les intercommunalités d’une population inférieure à 150 000 habitants ne pourront au mieux obtenir, au titre des 10 % de sièges supplémentaires, que quatre sièges, pas un de plus ! Je souhaite bon courage aux présidents de leurs exécutifs pour désigner les heureux bénéficiaires de ces sièges, car le combat sera féroce ! Ce n’est pas raisonnable…

Nous subissons le diktat d’un compromis qui est défavorable à l’immense majorité de nos communes. C’est cela, la réalité !

Je vous propose donc, monsieur le secrétaire d’État, de procéder comme vous le faites habituellement en cas de difficulté : renvoyez ce débat à l’examen du projet de loi n° 61. Car, en l’occurrence, il y a une difficulté !