Intervention de Gérard Bailly

Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 3

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly :

Ce suppléant pourra-t-il siéger ? Quel sera exactement son rôle ?

Dans ma communauté de communes, qui était à l’origine un syndicat intercommunal à vocation multiple, chaque commune a aujourd’hui au moins deux délégués, sans suppléants. Pour trente communes, le conseil communautaire compte soixante-trois membres ; avec le nouveau système et en l’absence de suppléants, cet effectif sera presque réduit de moitié.

Je voudrais maintenant revenir sur les propos tenus tout à l’heure par M. Maurey.

Un jour, une déléguée m’a annoncé qu’elle ne pouvait plus participer aux réunions du conseil communautaire, sa mère étant atteinte de la maladie d’Alzheimer, mais qu’elle souhaitait néanmoins rester conseillère municipale de sa commune. Monsieur Maurey, faut-il vraiment retirer leur mandat de conseiller municipal aux personnes qui se voient contraintes d’abandonner leurs fonctions de délégué communautaire, tout au moins dans le cas où elles n’ont pas été désignées au scrutin de liste ? Cela mérite réflexion ! Personnellement, j’y suis défavorable, car cela risque de décourager certains de s’engager dans la gestion de l’intercommunalité, alors que les volontaires ne sont déjà pas nombreux dans nos petits villages, eu égard aux contraintes de la fonction…

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