Intervention de Jean-René Lecerf

J'avoue ne pas comprendre le raisonnement de mes collègues communistes et socialistes sur ces amendements.

En effet, les dispositions prévues par le projet de loi me paraissent beaucoup plus respectueuses des libertés que les dispositions actuellement en vigueur. Aujourd'hui, si je comprends bien, vous vous déclarez pleinement satisfaits d'une situation de confusion. En effet, d'une part, des personnes qui devraient être hospitalisées d'office parce qu'elles sont dangereuses pour l'ordre public et pour autrui vont être hospitalisées sur demande d'un tiers et ne feront donc l'objet que d'un contrôle relativement évanescent et, d'autre part, des personnes qui ne sont pas dangereuses pour l'ordre public ni pour autrui vont être hospitalisées d'office, parce que personne dans leur famille n'a demandé leur hospitalisation, et elles feront donc l'objet d'un contrôle que rien ne justifie.

Nous essayons de remettre un peu d'ordre dans ce désordre, non pas de discriminer les « bons » malades mentaux et les « mauvais », ce qui n'a aucun sens, vous le savez bien ! Nous essayons de faire la distinction entre des malades mentaux qui peuvent être dangereux pour autrui et d'autres qui ne le sont pas.

Concernant ceux qui peuvent être dangereux pour autrui, il est relativement logique que la société prenne quelques mesures destinées à sa protection, mais pour ceux qui ne sont pas dangereux pour autrui, cela n'a aucun intérêt ! Le projet de loi rétablit sur ce point la cohérence et il est bien plus respectueux des libertés que l'état actuel du droit.

La commission émet donc un avis radicalement défavorable sur ces deux amendements.