Intervention de Annie David

Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 3

Photo de Annie DavidAnnie David :

En première lecture, nous avions adopté un amendement permettant la constitution, au sein du conseil communautaire, d’un collège spécifique regroupant les communes de montagne. Malheureusement, nos collègues députés n’ont pas jugé opportun de maintenir cette disposition. Par conséquent, nous proposons de réintroduire dans le projet de loi la création de ce collège spécifique, afin que les communes de montagne soient mieux prises en compte au sein de l’intercommunalité.

Cela étant, j’ai bien compris que l’article 3 serait voté conforme. Je regrette vivement que nous soyons ainsi obligés de nous plier à la volonté des députés…

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