Intervention de Bernadette Bourzai

Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 3, amendement 249

Photo de Bernadette BourzaiBernadette Bourzai :

En réalité, je propose que le collège spécifique regroupant les communes de montagne donne un avis, et non un accord. Les députés craignaient, semble-t-il, que l’on n’attribue à ce collège une sorte de droit de veto. Donner un avis lui permettra simplement d’exprimer une opinion, d’engager une négociation au sein du conseil communautaire. L’amendement n° 249 est un texte de repli à la suite de l’opposition, quelque peu abrupte, de l'Assemblée nationale.

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