Intervention de Gérard Bailly

Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 3

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly :

Je suis moi aussi un ardent défenseur de la montagne, ainsi que de toutes les actions de l’ANEM, comme en témoignent nombre de mes interventions. Cependant, je ne suivrai pas mon collègue Jacques Blanc en l’espèce.

Treize des trente communes de ma communauté de communes sont situées en zone de montagne, au-delà de la limite des 600 mètres d’altitude, les autres se trouvant en zone de plaine. Sur le terrain, la différence n’est pas forcément évidente…

Personnellement, je suis partisan d’une simplification des dispositifs. Or je ne vois pas ce qu’apporterait la mesure présentée, sinon peut-être un motif de tensions supplémentaires au sein de communautés de communes où, à quelques dizaines de mètres d’altitude près, certaines communes bénéficient de l’ICHN, l’indemnité compensatoire de handicap naturel, ou d’avantages en matière de DGF, et d’autres non. Une telle disposition ne renforcerait en aucune façon la cohérence territoriale, au contraire.

Mon expérience de terrain m’amène donc à ne pas voter les amendements, d’autant que j’ai été sensible aux arguments développés par M. le rapporteur et par M. le secrétaire d’État. Pour une fois, je ne suivrai pas mon ami Jacques Blanc !

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