Intervention de Monique Papon

Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 3

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 56 et 94.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion