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Intervention de Monique Papon
Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 3, amendement 57
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 57, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé :
Alinéas 41 à 43
Rédiger ainsi ces alinéas :
« L'Établissement public de coopération intercommunale fixe librement le nombre de membres de son bureau, qui est composé du président, des vice-présidents et éventuellement d'un ou plusieurs autres membres.
« Le nombre de vice-présidents est limité, conformément au tableau ci-dessous :
Population de l'établissement public de coopération intercommunale
Nombre de vice-présidents
Jusqu' à 5 000 h
De 5 000 à 19 999 h
De 20 000 à 39 999 h
De 40 000 à 59 999 h
De 60 000 à 99 999 h
De 100 000 à 149 999 h
De 150 000 à 199 999 h
De 200 000 à 249 999 h
De 250 000 à 299 999 h
De 300 000 à 500 000 h
Plus de 500 000
Plus de 1 million
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
