Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 3

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

La souplesse qui prévaut actuellement sur ce point n’a pas été une entrave à la mise en place des intercommunalités. Elle a peut-être même permis d’éviter des difficultés qui auraient pu surgir avec un nombre plus restreint de vice-présidents.

Il y a certainement des abus, mais, en l’occurrence, le consensus et la souplesse, dont beaucoup ici sont des défenseurs, sont très utiles.

Certes, l’amendement que nous présentons encadre lui aussi le nombre de vice-présidents, mais il laisse une plus grande marge de manœuvre aux intercommunalités dans le partage des responsabilités. La souplesse doit rester l’une des caractéristiques de l’intercommunalité.

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