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Intervention de Monique Papon
Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 3, amendement 214
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 214 rectifié, présenté par Mlle Joissains et MM. Gilles, del Picchia, Milon, Portelli, de Montgolfier, Vestri, Alduy, Bernard-Reymond, Beaumont, Bécot et Cléach, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 42
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant plus de trente communes, le nombre de vice-présidents correspond à celui des communes membres.
La parole est à Mlle Sophie Joissains.
