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Intervention de Monique Papon
Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 3, amendement 66
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 66 rectifié, présenté par MM. Braye, Hérisson, Alduy, César, Milon, P. André, Laurent, Doublet, Houel, A. Dupont, Vestri, B. Fournier, Bernard-Reymond, Jarlier, Vasselle et J. P. Fournier, Mme G. Gautier, Mlle Joissains et Mme Bout, est ainsi libellé :
Alinéa 43
Remplacer (deux fois) le mot :
quatre
par le mot :
huit
La parole est à Mlle Sophie Joissains.
