Intervention de Sophie Joissains

Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 3

Photo de Sophie JoissainsSophie Joissains :

Dans le même esprit que le précédent, le présent amendement vise à permettre aux intercommunalités dont l'effectif total du conseil n'atteint pas le seuil nécessaire de désigner néanmoins huit vice-présidents.

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