Intervention de Alain Marleix

Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 3

Alain Marleix, secrétaire d'État :

Il convient de s’en tenir au compromis qui a été élaboré, me semble-t-il. Nous observons en effet des situations très étonnantes. Par exemple, la communauté d’agglomération de Caen compte trente-deux vice-présidents pour vingt-neuf communes, la communauté d’agglomération Porte de l’Isère trente pour vingt et une communes, la communauté urbaine du Grand Toulouse trente pour vingt-cinq communes, soit plus d’un vice-président par commune !

Je pense qu’il faut en rester aux règles de sagesse qui avaient été élaborées ici même, de façon assez consensuelle, au terme d’une longue discussion, puis reprises par l’Assemblée nationale. J’émets donc un avis défavorable sur ces quatre amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion