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Intervention de Monique Papon
Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 3
Monique Papon, présidente :Je mets aux voix l'article 3.
J’ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
