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Intervention de Monique Papon
Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 3, amendement 270
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 270, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Desessard, Muller et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
I. - Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l'échelle infrarégionale, le ou les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre organisent librement un conseil de développement comprenant principalement des représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs du territoire. Le conseil de développement est associé à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation de tout projet commun de développement et d'aménagement durable du territoire rassemblant ce ou ces établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
II. En conséquence, faire précéder cet article d'une division et d'un intitulé ainsi rédigés :
Chapitre ...
Conseils de développement
La parole est à M. Jean Desessard.
