Intervention de François Patriat

Cet amendement a pour objet de préciser et de réaffirmer le rôle des conseils de développement, instaurés par la « loi Voynet » du 25 juin 1999, en prévoyant que ces derniers puissent être consultés sur les questions liées à l’environnement.

Il existe actuellement 480 conseils de développement en France. Ils sont composés principalement de représentants de la société civile et jouent un rôle important auprès des élus en faisant participer les forces vives de la société, en particulier économiques, aux décisions prises à l’échelon des territoires et en formulant des propositions.

Ayant créé un pays à titre expérimental, dès 1995, comme un certain nombre de collègues ici présents, je me souviens de l’implication des acteurs de ces conseils, qui ont affirmé depuis maintenant plus de dix ans leur présence, leur détermination et leur force de proposition.

Ces instances de démocratie participative s’inscrivent pleinement dans l’esprit de l’article 7 de la Charte de l’environnement, selon lequel « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».

Avec la réforme en cours, ces structures de concertation destinées à appuyer le développement territorial risquent de disparaître. Ce serait fâcheux, car, depuis quarante ans, de telles instances se constituent un peu partout. En leur sein s’expriment des chefs d’entreprise, des agriculteurs, des syndicalistes, des enseignants, qui participent ainsi à la définition de politiques publiques. Elles constituent évidemment, pour les élus, un outil pour éclairer leurs décisions.

Ce système fonctionne plutôt bien et permet d’associer les milieux économiques à la définition des politiques territoriales. Or il risque de disparaître avec les pays. Il serait souhaitable que nous trouvions le moyen de maintenir cette structure de concertation entre les élus et le monde socioéconomique.

Il apparaît donc essentiel que les conseils de développement, qui incarnent le principe de la participation de la société civile aux décisions publiques, soient renforcés par le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.