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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 3, amendement 270
Alain Marleix, secrétaire d'État :
La possibilité de créer de tels organes consultatifs est déjà inscrite dans la loi. Les dispositions de l’amendement n° 270 sont donc parfaitement superfétatoires.
Quant à l’amendement n° 333, j’observe que les conseils de développement sont d’ores et déjà consultés sur les aménagements et le développement des agglomérations. Il ne faudrait pas alourdir le fonctionnement de nos collectivités en leur imposant d’en haut des consultations supplémentaires ; elles connaissent sans doute leurs besoins en la matière mieux que nous…
