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Intervention de Monique Papon
Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 3, amendement 540
Monique Papon, présidente :La séance est reprise.
L'amendement n° 540, présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Dini, MM. Dubois, J. L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l'article L. 46-1 du code électoral, les mots : « conseiller municipal » sont remplacés par les mots : « maire, adjoint au maire, conseiller municipal bénéficiant d'une délégation, ou président, vice-président, délégué communautaire bénéficiant d'une délégation, d'un établissement public de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants ».
La parole est à M. le président de la commission.
