Intervention de Jean-Claude Danglot

Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Jean-Claude DanglotJean-Claude Danglot :

Comme le note avec justesse l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, « si l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel, il revient au Gouvernement et au Parlement de se donner les moyens et les outils nécessaires pour faire respecter et garantir dans les faits cette égalité ».

Pourtant, la réforme des collectivités territoriales telle qu’elle est proposée par le Gouvernement entérine un véritable recul en matière de parité, avec l’instauration du conseiller territorial.

Pour cette raison, depuis le début de la discussion de ce projet de loi, nous prônons l’intégration dans le texte de mesures contraignantes en matière de parité, laquelle doit demeurer un objectif prioritaire.

À ce titre, le scrutin de liste reste le meilleur atout pour appliquer concrètement la parité. Or, vous ne cessez de le remettre en cause au profit d’un scrutin uninominal qui ne permet pas, dans les faits, de garantir la parité.

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