Intervention de Jean-Claude Danglot

Au travers de cet amendement, nous demandons en particulier l’instauration de la parité au sein des bureaux des établissements publics de coopération intercommunale.

En effet, ces structures, appelées à prendre une place prédominante dans le paysage institutionnel, ne sont actuellement soumises à aucune obligation en matière de parité.

Alors qu’en première lecture, nous avions adopté un amendement visant à ce que le mode de composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale favorise la parité, cette disposition a été supprimée du texte, au prétexte que ce sujet serait abordé à l’occasion de la discussion d’un prochain texte relatif au mode de scrutin.

Or, nous pouvons d’ores et déjà prévoir que les bureaux des EPCI seront composés à parité, sans que l’affirmation de ce principe ait de conséquences sur le mode d’élection des conseillers communautaires.

L’adoption de cet amendement garantirait un réel progrès pour la participation des femmes à la vie politique.