Intervention de Alain Marleix

Le Gouvernement partage l’avis de la commission.

Cet amendement pose un vrai problème de cohérence. L’élection au suffrage universel direct des délégués communautaires par le système du fléchage va renforcer très significativement la place des femmes au sein des conseils communautaires. En effet, pour les communes dont les conseils municipaux sont élus au scrutin de liste, le panachage est prévu, ce qui permettra à plus de 25 000 femmes de faire leur entrée dans les conseils communautaires.

En revanche, dans les communes de moins de 500 habitants, qui ne seront pas concernées par le scrutin de liste, même les candidatures individuelles pourront être maintenues, comme c’est le cas actuellement, et l’application de la parité se heurtera donc à un obstacle technique.

Nous ne sommes pas hostiles à cet amendement sur le fond, mais pour des raisons techniques. Quoi qu’il en soit, ce projet de loi permettra déjà un progrès très important en matière de parité au sein des conseils communautaires.