Intervention de Jean-Pierre Sueur

Le groupe socialiste est favorable à cet amendement.

L’argument selon lequel cet amendement relèverait du fameux projet de loi n° 61 nous paraît quelque peu contestable.

Lors de la première lecture, chaque fois que l’un d’entre nous osait parler du mode de scrutin, on lui répondait que ce n’était pas le moment et que ce sujet serait abordé à l’occasion de l’examen du futur projet de loi. Seul le héros de notre début de séance, M. About, avait eu le privilège de faire adopter un amendement sur le mode de scrutin…

Aujourd’hui, on oppose de nouveau à nos collègues du groupe CRC-SPG que leur amendement relève du projet de loi n° 61 à venir. Mais si les choses étaient aussi claires que le prétendent M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État, la question du mode de scrutin ne serait pas du tout abordée dans le présent texte, conformément d’ailleurs à ce qu’avait d’abord voulu la commission des lois du Sénat – et on sait bien que le premier mouvement est toujours le bon !

Pour ce qui est des intercommunalités, nous pensons qu’il faut appliquer réellement la Constitution et tendre vers la parité. Malheureusement, si le conseiller territorial devait être créé, avec le mode de scrutin envisagé à l’Assemblée nationale, ce serait un grave revers pour la parité. J’imagine que la majorité du Sénat se dresserait alors pour soutenir ce principe !

En attendant, il me paraît souhaitable d’instaurer la parité dans les organes exécutifs des EPCI. Atteindre cet objectif ne me semble pas poser de problème technique insurmontable dès lors, comme cela a été fort bien expliqué, que le fléchage aura été institué et que les listes municipales seront nécessairement paritaires, au moins dans les communes de plus de 3 500 habitants.

Vous n’êtes pas l’homme des arguties, monsieur le secrétaire d’État, vous êtes l’homme des arguments et de la conviction !