Intervention de Jacques Mézard

Une fois encore, on nous renvoie au projet de loi n° 61. C’est une pétition de principe, mais il s’agit aussi, au travers du présent amendement, de poser un principe. Il est d’ailleurs contraire à l’article 3 que vous venez de voter très majoritairement, mes chers collègues. Le fait d’être dans l’opposition, comme c’est également mon cas, ne dispense pas d’être cohérent !

Cet amendement n’a pas de portée concrète. S’il est adopté, comment appliquerez-vous son dispositif aux très nombreuses communes qui n’ont qu’un seul représentant au sein du conseil de leur communauté de communes ou d’agglomération ? C’est strictement impossible !