Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

Monsieur Mézard, la question est bien plus d’appliquer un principe de justice, celui de la représentation paritaire, inscrit dans la Constitution, que de savoir comment on l’appliquera. À cet égard, le renvoi à l’examen du projet de loi n° 61 nous offre très opportunément un peu de temps pour résoudre les questions pratiques. Pour l’heure, nous allons voter cet amendement, pour que nul n’oublie d’ici là le principe qui devra guider la réflexion.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion