Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume :

… – peut-être aussi au Sénat –, le nombre de femmes n’est pas respecté et ils paient les amendes. Cela montre bien que lorsque l’on parle de démocratie politique, la présence des femmes – c’est consubstantiel – doit être indiquée.

S’agissant du fléchage dans les conseils municipaux, il existe, me semble-t-il, un vide juridique puisque rien n’oblige qu’il soit paritaire. Cela signifie que dans une commune, par exemple s’il y a quatre sièges, on peut mettre…

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