Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 3, amendements 96 61

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume :

… dans l’ordre du tableau, en effet, mais pas forcément tous les noms qui suivent.

Il conviendrait à mon sens d’apporter quelques précisions. On doit flécher dans l’ordre du tableau, mais pas obligatoirement dans l’ordre numérique. Je referme cette parenthèse, mais cette question mérite d’être étudiée ultérieurement.

L’amendement n° 96 est essentiel. Oui, nous avons parfois besoin de donner du sens. Oui, il faut parfois mettre dans la loi des termes qui nous propulsent vers l’avenir. Sera-t-il totalement opérationnel ? Je n’en sais rien. Faudra-t-il attendre le projet de loi n° 61 ? Peut-être…

Mais au moment où nous abordons ces sujets, où nous voulons que la parité devienne une règle intangible, malheureusement, le mode d’élection du conseiller territorial – s’il était voté – reviendrait sur la parité en diminuant très fortement le nombre de femmes dans les conseils territoriaux. C’est une des raisons pour lesquelles nous combattons la création de ce conseiller territorial.

L’amendement n° 96 est de bon sens, il va tracer la voie et ouvrir des perspectives. Oui, le Sénat, dans sa sagesse, va indiquer que, dans les exécutifs, il doit y avoir la parité : 50 % d’hommes, 50 % de femmes.

Mes chers collègues, ce n’est pas montrer du doigt les femmes en disant qu’elles sont moins compétentes. Mais si cet amendement n’était pas adopté, soyons sûrs que cela continuerait comme aujourd’hui…

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