Intervention de Philippe Richert

Réunion du 19 septembre 2006 à 21h30
Prévention de la délinquance — Article 21, amendement 171

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 171 rectifié, présenté par M. Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3213-1 du code de la santé publique, remplacer les mots :

commissaire de police

par les mots :

maire de Paris et par délégation les maires d'arrondissement

La parole est à M. Yves Détraigne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion