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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 3
Pour en revenir au texte et aux dispositions prévues, je rappelle que l’abaissement des seuils amènera 40 000 femmes supplémentaires dans les conseils municipaux et 25 000 femmes dans les conseils communautaires, par le fléchage.
Reste le problème des petites communes de moins de 500 habitants, où le mode de scrutin est différent, et de la strate de communes supérieure.
Dans le projet de loi n° 61, le texte proposé à l’article 4, alinéa 18, pour l’article L. 273-4 du code électoral est ainsi rédigé : « Une fois effectuée l'attribution des sièges de conseillers municipaux en application de l'article L. 262, les sièges de délégués sont répartis dans les mêmes conditions entre les listes. Pour chacune d'elles, ils sont attribués dans l'ordre de présentation des candidats sur les listes. » Ce sont donc bien les listes « chabada », comme on a l’habitude de les appeler : un homme, une femme.
Sur ce point, ce projet de loi n° 61, qui viendra en discussion dans les prochaines semaines, me paraît très clair.
