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Intervention de Monique Papon
Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 3 bis, amendement 97
Monique Papon, présidente :La commission a maintenu la suppression de l’article 3 bis.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 97, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
La composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale favorise la parité.
La parole est à M. Guy Fischer.
