Intervention de Guy Fischer

Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 3 bis

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

Même si je le dis en forme de clin d’œil, c’est une vraie réalité, et nous y sommes très attachés.

Nous souhaitons par cet amendement rétablir l’article 3 bis, adopté par le Sénat et supprimé par l’Assemblée nationale, qui pourtant n’avait d’autre objet que d’affirmer, à juste titre, que la composition des organes délibérants des EPCI devait favoriser le principe de parité.

Il est en effet important de compenser le retard pris en termes de représentation des femmes au sein des EPCI, plus particulièrement au sein de leurs exécutifs. Non seulement les communes, au sein de leurs conseils communautaires comme de leur exécutif, ne respectent pas les principes de parité, loin de là, mais en plus les intercommunalités peuvent amplifier cette sous-représentation des femmes en leur accordant une place encore moindre.

Soucieux d’accorder une place égale aux femmes et aux hommes dans les lieux de pouvoir et de représentation nationale comme ailleurs, nous estimons primordial de réaffirmer ici l’importance de ce principe en l’inscrivant dans le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

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