Intervention de François Patriat

Depuis, la démonstration a été également faite dans les régions. Mais ce qui vaut pour la parité vaut aussi pour la diversité, et les arguments sont les mêmes.

Certains, aujourd’hui, affirment que, si elles travaillent bien, les futures conseillères territoriales, dans les cantons, dans la France cantonalisée, seront réélues. Je n’en crois pas un mot ! Et c’est l’élu d’un petit canton qui vous parle !

Pensez-vous, mes chers collègues, que demain les 20 % d’élus issus de la diversité, femmes et hommes, qui siègent dans les conseils régionaux – c’est en tout cas la proportion dans celui que je préside – pourront se faire réélire au scrutin majoritaire à deux tours ? Je ne le crois pas un instant !

Or, l’Assemblée des communautés de France a constaté que, entre 2001 et 2008, l’intercommunalité avait encore accru son retard, de même que certains conseils municipaux. Cela veut bien dire qu’en l’absence d’arguments juridiques forts, en l’absence de loi qui en rappelle l’obligation, nous ne sommes pas capables d’appliquer la parité.

Je vous renvoie malgré tout aux dernières élections régionales, non pas pour souligner que nous les avons gagnées, je ne me place pas dans ce registre, mais parce que je me suis livré à leur propos à un petit exercice statistique : j’ai voulu recenser, parmi les femmes qui siègent sur les travées de cet hémicycle, celles qui étaient têtes de liste départementale. Dans les trois quarts des régions, je les ai cherchées vainement. Ainsi, non seulement il n’y avait pas de femme tête de liste, mais de surcroît, dans les listes départementales, la parité n’était pas appliquée. §

Vous savez très bien, mes chers collègues, que, si la loi y oblige, demain, nous progresserons.

Certains objectent à juste titre que, dans les petites communes, il n’est pas facile de respecter la parité. Il n’empêche qu’elle gagnerait du terrain si le principe en était inscrit dans les textes, si s’appliquaient aux EPCI les règles qui valent pour les régions – sur lesquelles nous allons dramatiquement revenir.

Je pense, mes chers collègues de la majorité, que vous avez un réel problème quand il s’agit d’appliquer la parité ou de réclamer qu’elle s’impose partout. Expliquer aux Français, comme l’a fait un ministre, que ce n’est pas grave s’il y a moins de femmes élues que d’hommes, puisqu’elles sont suppléantes, c’est tout de même, chère madame, …