Intervention de Alain Anziani

Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 3 bis

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

C’est pourquoi elle existe au Parlement européen, c’est pourquoi elle existe dans les conseils régionaux – qui eux-mêmes n’existeront plus demain ! –, c’est pourquoi elle existe dans les conseils municipaux des villes de plus de 3 500 habitants. Ici même, elle n’existe que dans les départements où le mode de scrutin permet de l’imposer pour les élections sénatoriales. Autrement, elle n’existe pas. C’est la réalité, il faut en tenir compte !

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