Intervention de Alain Anziani

Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 3 bis

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

Nous ne voulons pas donner de leçons, nous voulons simplement que la parole du Sénat, qui a été entendue une fois, le soit de nouveau. En réalité, cela ne reviendrait qu’à nous conformer à l’article 1er de la Constitution, dont le second alinéa nous rappelle que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ».

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