Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Baroin
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Gestion domaniale de l'état
François Baroin, ministre :
Ces biens feront l’objet d’un traitement particulier, mais la méthode retenue est transparente : appel à concurrence, montant de la proposition de cession, qualité du projet, clause de revoyure régulière pour bien s’assurer que les éléments du projet retenu par l’État ont été respectés, possibilité de remettre en cause cet accord si le partenaire privé n’a pas tenu ses engagements. Bref, nous avons posé un certain nombre de verrous.
Je rappelle que cet établissement restera la propriété de l’état-major de la marine jusqu’à son transfert à Balard, qui n’aura pas lieu avant 2014.
