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Intervention de François Baroin
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Gestion domaniale de l'état
François Baroin, ministre :
Quoi qu’il en soit, la cession se fera sous la forme non pas d’une vente à un acteur privé, mais, je vous le confirme, d’un bail emphytéotique, ce qui permettra, le moment venu, dans soixante ans, quatre-vingts ans ou cent ans, un retour dans le patrimoine de l’État.
