Intervention de François Baroin

Madame le sénateur, vous m’interrogez sur le calendrier des économies envisagées, qui ne saurait être plus méthodique et plus précis.

La première étape de la maîtrise de nos finances publiques, c’est l’annonce de la grande réforme des retraites portée par Éric Woerth et qui fera l’objet d’un débat au Parlement à la rentrée.

La deuxième étape, c’est le débat d’orientation des finances publiques pour 2011 que j’aurai l’honneur de présenter, au nom du Gouvernement, mardi prochain devant l'Assemblée nationale et jeudi prochain devant la Haute Assemblée. À cet égard, j’ai été auditionné hier matin par la commission des finances de l'Assemblée nationale et hier après-midi par celle du Sénat, à laquelle participaient le président Jean Arthuis et le rapporteur général Philippe Marini.

La troisième étape du calendrier, c’est, comme de tradition, l’évocation des dépenses avant l’été, celle des recettes à la fin de l’été, puis la discussion du projet de loi de finances, avec la perspective d’un débat sur un projet de loi de programmation triennale, et celle du projet de loi de financement de la sécurité sociale, avec l’objectif intangible de ramener, à l’automne, le déficit public de 8 % du PIB à 6 %, ce qui représenterait une économie de 40 milliards d’euros. Telle est la priorité du Gouvernement, et des arbitrages, sous l’autorité du Premier ministre, sont en cours.

Après avoir défini les objectifs et le calendrier, il y a la méthode.

La méthode portant sur les dépenses est traditionnelle : un plafond de dépenses est défini pour chacun des ministères, dans le respect de l’esprit et de la lettre de cadrage du Premier ministre, en vue de réduire de 10 % les dépenses de fonctionnement et les crédits d’intervention. Mais je ne reviens pas sur ces mesures qui sont naturellement bien connues des membres de la Haute Assemblée.

Concernant les niches fiscales, le plafond fixé par le Premier ministre pour les réduire se situe entre 8, 5 milliards d’euros et 10 milliards d’euros. Nous serons probablement en mesure de vous proposer cette réduction.

Nous avons la volonté d’être justes, équitables, …