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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 19 septembre 2006 à 21h30
Prévention de la délinquance — Article 21, amendement 90
Philippe Richert, président :L'amendement n° 90, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3213-1 du code de la santé publique par les mots :
pour les personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte de façon grave à l'ordre public, selon les mêmes modalités que celles définies au premier alinéa
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
